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Jugements de simple police.
Archives
4U11 40
Article
1834
1959
France. Tribunal de grande instance (Charleville-Mézières)
France. Justice de paix (Flize, Ardennes)
ARDENNES (FRANCE) , FLIZE (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
JUSTICE DE PAIX , JUSTICE PENALE
19E SIECLE , 20E SIECLE