Affichage détaillé (Rechercher dans les archives et la bibliothèque)
Registre des procès-verbaux de conciliation et de non conciliation.
Archives
4U11 31
Article
1866
1899
France. Tribunal de grande instance (Charleville-Mézières)
France. Justice de paix (Flize, Ardennes)
Il s’agit de feuillets reliés.
ARDENNES (FRANCE) , FLIZE (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
JUSTICE CIVILE , JUSTICE DE PAIX
19E SIECLE