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Saisies-arrêts et cessions de salaires : procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, déclarations d'intervention, procès-verbaux de non comparution du débiteur, déclarations de cession, notifications au tiers-saisi.
Archives
4U11 26
Article
1895
1957
France. Tribunal de grande instance (Charleville-Mézières)
France. Justice de paix (Flize, Ardennes)
ARDENNES (FRANCE) , FLIZE (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
JUSTICE DE PAIX , REMUNERATION , SAISIE
19E SIECLE , 20E SIECLE