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Signature et paraphe, dépôt des notaires : actes individuels.
Archives
4U11 13
Article
1861
1895
France. Tribunal de grande instance (Charleville-Mézières)
France. Justice de paix (Flize, Ardennes)
ARDENNES (FRANCE) , FLIZE (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
ENREGISTREMENT JUDICIAIRE , JUSTICE DE PAIX , NOTAIRE
19E SIECLE