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232527 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Intitulé Auteur Producteur Périodique Date de publication Date début Date fin  
3E3 3ETUDE SEVIGNY-WALEPPE\ANDRE, FRANCOIS18371850Détail
3E3 2ETUDE SEVIGNY-WALEPPE\ANDRE, FRANCOIS18221836Détail
3E3 1Maître ADNET Nicolas, notaire à Sévigny-WaleppeETUDE SEVIGNY-WALEPPE\ADNET, NICOLAS18111822Détail
6U1 305n° 3286 à 3358.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19391939Détail
6U1 304n° 3235 à 3285.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19381939Détail
6U1 303n° 3163 à 3234.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19371938Détail
6U1 302n° 3118 à 3162.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19371937Détail
6U1 301n° 3016 à 3117.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19351936Détail
6U1 300n° 2947 à 3015.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19341935Détail
6U1 299n° 2906 à 2946.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19341934Détail
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