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232527 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Intitulé Auteur Producteur Périodique Date de publication Date début Date fin  
6U1 524(1939 : F - V, 1942, 1945)France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19391945Détail
6U1 523(1938 : H - V ; 1939 : A - D)France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19381939Détail
6U1 522(A - F) dont règlements amiables homologués des commerces de Marceau FAVEAU (24/11/1937) et Gaston COUPAYE (21/12/1938).France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières, Ardennes)19371938Détail
6U1 521(D - V)France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19371937Détail
6U1 520(1936 : HU - U ; 1937 : A - C)France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19361937Détail
6U1 519(A - HO)France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19361936Détail
6U1 518(M - W)France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières, Ardennes)19351935Détail
6U1 517(A - L)France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19351935Détail
6U1 516(LO - Y)France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19341934Détail
6U1 515(A - LE)France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19341934Détail
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