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232527 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Intitulé Auteur Producteur Périodique Date de publication Date début Date fin  
6U1 464France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19251959Détail
6U1 463France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)18461892Détail
6U1 462Dépôt d'actes : registre [il s'agit de feuillets reliés].France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)18941956Détail
6U1 461France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19301963Détail
6U1 460France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19021929Détail
6U1 459France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)18631898Détail
6U1 458Opposition et appels, dépôts : registre.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)18871921Détail
6U1 457Registre d'ordonnances de référés.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19391962Détail
6U1 455Ordonnances de référés.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19241942Détail
6U1 456Registre d'ordonnances.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19361962Détail
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