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232527 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Intitulé Auteur Producteur Périodique Date de publication Date début Date fin  
6U1 338Répertoires [il s'agit de feuillets reliés].France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)18811944Détail
6U1 336France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19381956Détail
6U1 335France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19241938Détail
6U1 334France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19201924Détail
6U1 333Emprunt : déclarations individuelles.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19421949Détail
6U1 332Transcription : registre.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19421962Détail
6U1 331n° 869 - 1131.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19521965Détail
6U1 330n° 478 - 868.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19201952Détail
6U1 329n° 288 - 477.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19131928Détail
6U1 328n° 181 - 282.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19051913Détail
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