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232527 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Intitulé Auteur Producteur Périodique Date de publication Date début Date fin  
6U1 327n° 79 - 180.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)18911905Détail
6U1 326n° 1 - 78.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)18621891Détail
6U1 325Registres des procès-verbaux [il s'agit de feuillets reliés].France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)18621949Détail
6U1 324Répertoire par année [table par noms des déposants, profession, domicile, numéro d'ordre des procès-verbaux de dépôt].France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)18621945Détail
6U1 221Répertoire alphabétique.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)18831969Détail
6U1 220PO - TET [Pas de trace du fichier TI à Z]France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19361962Détail
6U1 219MES - PLFrance. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19361962Détail
6U1 218LE -MERFrance. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19361962Détail
6U1 217H - LAFrance. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19361962Détail
6U1 216FEC - GFrance. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19361962Détail
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