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232527 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Intitulé Auteur Producteur Périodique Date de publication Date début Date fin  
6U1 25n° 15495 - 17180.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19471952Détail
6U1 24n° 13842 - 15494.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19441947Détail
6U1 23n° 9778 - 13841.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19311944Détail
6U1 22n° 5567 - 9777.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19231930Détail
6U1 21n° 4041 - 5566.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19211923Détail
6U1 20n° 1 - 4040.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19201921Détail
6U1 19Registre de procès-verbaux de lecture de jugements effectuée en audience publique.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19511960Détail
6U1 17Autorisation de faire le commerce. - Émancipation : extraits de jugements des justices de paix de l'arrondissement.France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)18681958Détail
6U1 16France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19481958Détail
6U1 15France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)19381947Détail
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