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Cote | Intitulé | Auteur | Producteur | Périodique | Date de publication | Date début | Date fin | |
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3X 12 | Demande : correspondance. | Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | 1926 | 1934 | Détail | |||
3X 11 | Fonctionnement général du service, rémunération des dames visiteuses : instructions, rapports du préfet au conseil général, délibérations du conseil général, de la commission cantonale de Renwez, de conseils municipaux, registre matricule des femmes en couches assistées classées par commune (1935-1940), correspondance. | Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | 1920 | 1940 | Détail | |||
3X 10 | Réglementation : circulaires, notes, correspondance. | Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | 1913 | 1930 | Détail | |||
3X 9 | Demande de renseignements : correspondance ; proposition de dons aux pupilles : correspondance ; demande de recouvrements du contingent communal de la ville de Nouzonville concernant les dépenses au profit des différents assistés : correspondance ; demande d'emploi : correspondance ; demande de placement de pupilles de la part d'employeurs : correspondance. | Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | 1934 | 1936 | Détail | |||
3X 8 | Secours exceptionnels, demande : questionnaire, rapport de gendarmerie, arrêtés préfectoraux accordant un secours, répertoire alphabétique et chronologique des bénéficiaires de secours, correspondance. | Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | 1926 | 1937 | Détail | |||
3X 7 | Contrôle des services d'assistance, répression des abus en matière d'assistance, tournées de contrôle en commune : circulaires, rapports d'inspection classés par année, arrêtés préfectoraux accordant des indemnités de déplacement aux inspecteurs de l'assistance publique, correspondance . | Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | 1914 | 1940 | Détail | |||
3X 6 | Commission cantonale d'assistance de l'arrondissement de Rethel, élection de ses membres, fonctionnement : délibérations de commission administrative de bureau d'assistance, procès-verbaux de dépouillement (classés par canton), délibérations de commission cantonale (classées par ordre chronologique), correspondance. | Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | 1921 | 1926 | Détail | |||
3X 5 | Comptabilité. - Répartition de la subvention exceptionnelle de l'État aux communes : circulaires, extrait du Journal Officiel, rapport, délibérations du conseil général, rapport du préfet, états des sommes à rembourser aux communes au titre de la subvention de l'Etat sur les contingents des différents services d'assistance, tableaux prévisionnels, correspondance (exercices 1936-1937) ; demande de recouvrement des contingents d'assistance dus par les communes : arrêtés préfectoraux, états des sommes dues par la commune, délibérations de conseils municipaux, correspondance ; modification du barème de répartition des dépenses : circulaires, délibérations du conseil général, rapports du préfet, rapports, tableaux comparatifs, correspondance. | Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | 1936 | 1938 | Détail | |||
3X 4 | Dossiers de personnel classés par ordre alphabétique. | Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | 1912 | 1939 | Détail | |||
3X 3 | Liste d'ancienneté par catégories du personnel de l'inspection de l'assistance publique, état du personnel, correspondance. | Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | 1908 | 1920 | Détail |