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Cote Intitulé Auteur Producteur Périodique Date de publication Date début Date fin  
4U6 3Accidents du travail : actes de dépôt de rapports d'experts, expertises, procès-verbaux d'enquête, procès-verbaux de conciliation.France. Justice de paix (Charleville)19031958Détail
4U6 2Serments professionnels [Il s'agit essentiellement de gardes champêtres, de gardes particuliers, de gardes-ventes et de receveurs et d’employés du bureau de poste].France. Justice de paix (Charleville)19031959Détail
4U6 1Juges et suppléants, installation : ordonnances de la cour d'appel, procès-verbaux d'installation (1929-1957). Greffier et commis greffier, prestation de serment : procès-verbaux (1924-1956).France. Justice de paix (Charleville)19241957Détail
4U1 58Comptabilité : tableaux nominatifs.France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)19191923Détail
4U1 57Circulaires, tableaux numériques de statistiques, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, déclarations individuelles de dommages, correspondance.France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)19191923Détail
4U1 56Commission arbitrale des loyers : procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, jugements.France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)19231930Détail
4U1 55Expertises.France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)19471958Détail
4U1 54Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation.France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)19441958Détail
4U1 53Jugements.France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)19461966Détail
4U1 52Composition : procès-verbaux de prestation de serment des membres.France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)19441950Détail
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