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Cote Intitulé Auteur Producteur Périodique Date de publication Date début Date fin  
4U11 13Signature et paraphe, dépôt des notaires : actes individuels.France. Justice de paix (Flize, Ardennes)18611895Détail
4U11 12Inscription des élèves en pharmacie : registre.France. Justice de paix (Flize, Ardennes)18601860Détail
4U11 11Déclarations d'incendie.France. Justice de paix (Flize, Ardennes)18961924Détail
4U11 10Nationalité française, réclamation : registre des demandes, certificats et déclarations individuels.France. Justice de paix (Flize, Ardennes)19391965Détail
4U11 9Contrats d'apprentissage.France. Justice de paix (Flize, Ardennes)19261957Détail
4U11 6-8Sociétés, ouverture et dissolution : actes, statuts, procès-verbaux d'assemblées générales.France. Justice de paix (Flize, Ardennes)18901948Détail
4U11 5Warrants agricoles : registre et bordereaux d'inscriptions de privilèges.France. Justice de paix (Flize, Ardennes)19471961Détail
4U11 4Accidents du travail : jugements, ordonnances de clôture d'enquête.France. Justice de paix (Flize, Ardennes)19121956Détail
4U11 3Serments professionnels.France. Justice de paix (Flize, Ardennes)18021959Détail
4U11 2État civil, statistiques : tableaux numériques.France. Justice de paix (Flize, Ardennes)19471951Détail
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