Modalités de communication des documents

Les archives sont communiquées au public dans le respect des règles de communicabilité prescrites par le code du patrimoine, modifiées par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.

Voir les règles de Règles de communicabilité des Archives.

Les livres de la bibliothèque sont consultables sur place uniquement.

Le nombre d'articles communiqués est limité à dix par demi-journée et par lecteur, non compris les microformes en usuels.

Les documents microfilmés (état civil, registres paroissiaux, presse, etc.) sont communiqués uniquement sous cette forme. Un parc de 6 lecteurs de microfilms est à la disposition du public. Les Archives ne font pas de prêt de microfilms entre dépôts.