De nouveaux versements d'études notariales

Les archives notariales constituent une source importante d’informations pour de nombreux chercheurs, notamment les généalogistes. L’historique de chaque étude, avec ses notaires successifs, permet souvent d’identifier plus facilement l’origine d’actes recherchés. Conformément à l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/026 du 16 décembre 2009, les notaires sont tenus de verser aux Archives départementales leurs minutes et répertoires librement communicables, c’est-à-dire de plus de 75 ans.

Le 5 juillet 2024, les Archives départementales ont procédé à un contrôle scientifique et technique de l’étude de Maître Alexandre MOUZON, notaire à Charleville-Mézières, portant sur les conditions de conservation des archives notariales. À la suite de cette inspection, des archives dont le conditionnement était fortement dégradé, ont été versées le 14 octobre 2024. Ce versement, de 14,4 mètres linéaires d’archives, a ainsi permis la sauvegarde d’archives récentes, non consultables à ce jour car postérieures à l’année 1950, mais également l’enrichissement de l’inventaire de l’étude de Lonny pour les années 1921 et 1927-1949, dont la consultation est maintenant possible aux Archives départementales, sous la cotation 3E40 / 41-84.