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Espaces dédiés

Pourquoi et comment confier ses archives ?

Les Archives départementales des Ardennes collectent le patrimoine écrit du département afin de l’offrir à tous. En nous confiant vos archives, vous vous inscrivez dans l’Histoire : vos documents viennent enrichir notre mémoire collective, bénéficient de conditions matérielles de conservation optimales et peuvent faire l’objet d’une exploitation scientifique.

Notre collecte s’oriente actuellement plus particulièrement vers le monde du travail et les sources de l’histoire du sport.

Les Archives départementales sont à votre disposition pour venir évaluer l’intérêt historique de vos archives et vous conseiller sur la meilleure manière de transmettre votre patrimoine écrit.

La législation en vigueur vous offre plusieurs modalités d’entrée pour vos documents :

  • Le don : Le donateur transfère la propriété de ses documents aux Archives départementales. Un contrat de don est établi entre les deux parties. La communicabilité des documents est généralement alignée sur les délais fixés par l’article L213-2 du code du patrimoine.

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  • Le dépôt : Le déposant confie ses documents aux Archives départementales sans leur transférer la propriété. Le contrat de dépôt est révocable à l’initiative de l’une ou l’autre des deux parties. Le déposant peut stipuler des conditions de communication particulières.

Télécharger un exemplaire du contrat de dépôt

  • Le legs : Le donateur stipule dans son testament le transfert de propriété de ses papiers aux Archives départementales.
  • La dation : Le donateur s’acquitte d’une partie de ses impôts par un transfert de propriété de documents à haute valeur historique à l’Etat, qui le confie ensuite à l’institution des archives territorialement compétente.
  • Le prêt pour duplication : Le propriétaire confie temporairement ses documents aux Archives départementales afin de les numériser ou de les microfilmer. Une fois les documents originaux restitués, elles deviennent propriétaires des copies.

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