Versement du Tribunal d’instance de Charleville-Mézières.

Plus de 20 m.l. de documents judiciaires versés aux Archives départementales.

Le 22 mai 2015, le greffe du tribunal d’instance de Charleville-Mézières a versé 226 boîtes d’archives s’échelonnant de 1969 à 2009. Minutes, dossiers de tutelles majeures représentent l’essentiel des documents représentés. Ce versement concerne également les anciens tribunaux d’instance de Fumay, Rethel et Rocroi, fermés depuis le 1^er janvier 2010 et dont les archives avaient été transférées au siège du tribunal d’instance de Charleville-Mézières.

Ces documents ne sont communicables qu’après un délai de 75 ans conformément à la législation en vigueur. Ils complètent les nombreux versements judiciaires déjà réalisés au cours des décennies précédentes.

Un instrument de recherche sera bientôt disponible en salle de lecture des Archives départementales.