Cahiers citoyens de 2019
Une dérogation générale les rend librement communicables en totalité
Dans le cadre du Grand débat national, des cahiers citoyens (aussi dénommés cahiers de doléances) ont été ouverts à partir de janvier 2019 dans de nombreuses mairies, afin d’y recueillir l’expression des habitants à la suite de la crise des Gilets jaunes.
Les cahiers citoyens originaux ont été versés, les 28 mars et 28 mai 2019, aux Archives départementales par la Préfecture des Ardennes (référence 1796 W), conformément à la réglementation en vigueur et ont ensuite été classés et décrits. L’inventaire est disponible ci-dessous.
Dès lors, ces cahiers étaient consultables librement en salle de lecture alors même que certains d’entre eux contenaient des données sensibles. Seul un petit nombre n’était pas librement communicable en raison du respect dû à la vie privée des contributeurs ou des mentions de jugements de valeur (au bout de 50 ans) ou du secret médical (120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date de décès). Toutefois, ces cahiers pouvaient faire l’objet d’une demande de dérogation comme le prévoit le Code du patrimoine.
En vertu d’un arrêté de dérogation générale publié le 29 avril 2025 à la suite d’une proposition de résolution adoptée par l’Assemblée nationale « relative à la publicisation des doléances du Grand Débat national », l’ensemble des cahiers citoyens est désormais librement communicable. Ils sont par conséquent en totalité disponibles à la communication en salle de lecture des Archives départementales.
Par ailleurs, l’Association des archivistes français a recensé l’ensemble des fonds relatifs à ces cahiers citoyens ici.
