Procès-verbaux du Conseil général des Ardennes

Les décrets de l’Assemblée nationale constituante des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, patentés par le roi Louis XVI le 4 mars 1790, entraînent la création des départements en France. Celle-ci s’accompagne de la mise en place des premières assemblées délibérantes, qui prennent le nom de « conseils généraux du département ». En l’an VIII, Napoléon Bonaparte remodèle profondément cette organisation. Les conseillers généraux sont alors nommés directement par le gouvernement et les préfets nouvellement créés sont les maîtres de l’exécutif départemental.

En 1871, la Troisième République instaure l'élection du Conseil général au suffrage universel sur une base territoriale cantonale et institue une commission départementale aux compétences élargies. Cette situation prend fin en 1982, lorsque la loi confère au président du Conseil général la responsabilité de l'exécutif départemental.

Au sein des fonds des Archives départementales, les archives des conseils généraux entre 1800 et 1940 sont conservées au sein de la série N. Dans les Ardennes, cette série a été reformée après 1945 par les versements des services administratifs de la préfecture car elle a malheureusement subi de très importantes pertes en 1940. Si les collections imprimées ont pu être en partie reconstituées, la collection manuscrite des rapports du préfet, des procès-verbaux du conseil général et de la commission départementale ne remontent qu’à 1931.

Par conséquent, c’est la collection imprimée, conservée à partir de 1839 jusqu’en 1899, qui a été numérisée et qui est aujourd’hui interrogeable dans le texte grâce à la méthode de l’OCR (reconnaisse optique des caractères) par année. Les années postérieures à 1900 seront numérisées et ensuite disponibles au cours de l’année 2026.