Les opérations immobilières durant la Seconde Guerre mondiale
Autorisations préfectorales d'acquisitions et de ventes par adjudication
Des fonds « en vrac » ou mal identifiés sont encore conservés dans les magasins des Archives départementales des Ardennes. C’est le cas d’un ensemble de documents intitulés initialement « vrac M » (la série M désignant les archives relatives à l’administration générale du département et à l’économie) qui vient de faire l’objet d’un classement et d’un inventaire. Dorénavant cotés en sous-série 186W, les 60 articles concernent les autorisations préfectorales données aux opérations immobilières intervenues entre 1941et 1945.
La production de ces documents fait suite à la loi du 16 novembre 1940 relative aux opérations immobilières qui soumet toute mutation de propriété ou de jouissance des immeubles situés en France à une autorisation préfectorale (cession à titre onéreux ou à titre gratuit, donation entre époux, donation en ligne directe ou entre frères et sœurs, apports en société, location à bail d'une durée supérieure à 9 ans, etc.). L'application de cette loi a donné lieu à la création du service des opérations immobilières chargé du contrôle préfectoral. Ce contrôle, s'il concerne au début simplement les ventes d'immobiliers, va permettre de contrôler les ventes de biens aux Juifs et aux étrangers et va devenir un des maillons du contrôle de police et de répression du gouvernement de Vichy en zone libre et de l’administration en zone occupée.
Les demandes étaient adressées à la Préfecture des Ardennes pour l'arrondissement de Mézières, ou aux Sous-Préfectures de Rethel, Sedan et Vouziers pour les autres arrondissements. Le fonds contient un fichier nominatif (mentionnant l’identité de l’acquéreur, les biens et leur valeur) qui renvoie à des registres d'inscription des demandes d'acquisition puis aux demandes proprement dites formulées par les notaires et sur lesquelles est apposée l’autorisation préfectorale. Il contient également un ensemble de liasses d'autorisations de ventes immobilières par adjudication dans lequel se trouvent notamment les affiches de vente et les listes des enchérisseurs.
Ces dossiers sont à mettre en rapport avec les fonds de police, et ceux du séquestre. Ils permettent en outre une étude approfondie de l'immobilier pendant la guerre, des mutations de propriétés et encore de la situation des biens juifs et étrangers. Ces documents vous sont librement accessibles en salle de lecture des Archives départementales où vous trouverez un inventaire détaillé.
