Lumière sur... les archives de la justice pénale

Les archives de la cour d'assises

Au titre des recherches généalogiques ou pour faire valoir des droits, les lecteurs font souvent appel aux archives civiles produites avant 1958 (année de réforme judiciaire), par le tribunal de première instance puis par le tribunal de grande instance. Ils ont essentiellement besoin de jugements de divorce.

Parfois, et c ‘est le cas dans cette chronique, les fonds judiciaires offrent d’autres ressources. Ainsi, les archives produites par la cour d’assises pour une tragique et sombre affaire d’assassinat ont été particulièrement précieuses pour comprendre le drame et pour tenter de mieux connaitre, autant que faire se peut, les protagonistes.

Les tribunaux criminels ont été mis en place à la Révolution française avec des magistrats choisis au sein du tribunal de district et un jury criminel composé de citoyens. Les tribunaux criminels, devenus cour de justice criminelle en 1804, prennent le nom de cour d'assises en 1810. Avant la loi du 25 novembre 1941, le jury décide seul de la culpabilité et les magistrats de la peine. Depuis, l'ensemble de la cour d'assises prend la décision. La procédure est publique, orale, populaire et accusatoire.

La loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes introduit la cour d'assises d'appel prévoyant ainsi la possibilité d'appel des verdicts émis par la cour d'assises. La cour d’assises siège au chef-lieu du département et traite bien évidemment, des crimes et des délits les plus graves.

Globalement, les archives départementales desArdennes conservent les registres des arrêts d’audience de 1855 à 1926 (2U) et de 1927 à 1978 (1417W) et les dossiers des sessions de 1828 à 1939 (3U), de 1942 à 1970 (1417W), de 1971 à 1988 (1602W) et enfin, de 1989 à 1993 (1691W). Ces dossiers de procédures sont riches en informations car ils contiennent les pièces de l’instruction (pièces de forme, etc.), l’acte d’accusation et les pièces de la cour (liste des témoins, etc.).

Le document présenté ici, fait partie du dossier lié à l’assassinat d’un homme sur son ex-épouse survenu en 1900 à Nouzonville. Il vient complèter les nombreuses pièces écrites à la plume relatant les descriptions de la gendarmerie, les témoignages et avis médicaux, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’enquête puis au jugement. Ce dessin, particulièrement soigné est une feuille de papier proche d’un A4 réalisé à la plume et au lavis d’aquarelle. En bas à droite, on peut remarquer le tampon et la signature du commissaire de police ainsi que le lieu et la date du relevé. Un grand soin est apporté à la fidélité de la reconstitution du lieu avec les logements voisins et la pièce où le crime a été commis. L’emplacement du mobilier, du corps et même des traces de sang (à gauche) est reporté. La chronologie des faits est retracée précisément dans le rapport de la police.

L’intégralité des pièces du dossier et le soin apporté à la reconstitution de la scène de crime dans ce dessin prouvent l’importance accordée à la compréhension et à la documentation d’une affaire. La volonté d’investigation et de compréhension est prégnante bien que le coupable, selon le dossier, se soit rendu de lui-même dès son acte commis.

Outre le volet dramatique et terrible des affaires relevant de la cour d’assises, ces sources particulièrement riches permettent d’aborder au plus près des itinéraires de vie souvent difficiles.

Précisons enfin que des délais de communicabilité des archives publiques garantissent une mise à distance et une confidentialité indispensables. Ils peuvent être de 75 ans à compter de la date du document le plus récent voire de 100 ans si l’affaire concerne une personne mineure.

N’hésitez pas à venir explorer les fonds judiciaires aux archives départementales.