Défenseur des droits

Le Médiateur de la République a été créé en 1973. Dès 1978, soit cinq ans après la création de l'institution, un réseau de délégués a été mis en place sur le territoire français. À l'origine au nombre d'un par département, leur nombre a cru de façon importante dans les années 1990. Les délégués se sont réellement organisés en réseau en 2000, avec la création d'un service du développement territorial. Ce réseau comptait 280 membres en 2010.

On peut noter la spécificité des délégués intervenant en milieu carcéral à partir de 2005, dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de la Justice. Les délégués jouaient un rôle d'écoute, d'orientation, de médiation entre les citoyens et les administrations, s'efforçant de parvenir à des règlements à l'amiable.

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État, créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est née de la réunion des quatre institutions que sont le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité (CNDS). Son siège se situe à Paris, mais des délégués accueillent et orientent les personnes dans leurs démarches en France métropolitaine comme en Outre-Mer.

Ses deux missions sont de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés, et de permettre l’égalité de toutes et tous dans l’accès aux droits. Cette institution peut être gratuitement saisie par toute personne physique ou morale (association, société), lorsqu’elle pense qu’elle est discriminée, constate qu’un représentant de l'ordre public ou privé n'a pas respecté les règles de bonne conduite, a besoin d’être aidée dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi), ou estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés. Depuis 2016, elle œuvre également dans la protection des lanceurs d'alerte.

Dans les Ardennes, trois Défenseurs des droits exercent leur mission avec des permanences sur site à Charleville-Mézières, Sedan et Rethel.

Deux versements 1601W et 1843W ont été réalisés aux Archives départementales pour la période 2002-2018. Le Médiateur a opéré une sélection des dossiers représentatifs de chaque domaine (social, affaires générales, urbanisme, code de la route, droit des usagers des services publics, fiscalité) à laquelle il a joint ses rapports d’activité annuels.