Dossiers d'étrangers

Ce versement de 37.5 mètres linéaires se compose d'un ensemble de dossiers de demandes de titres de séjour d'étrangers, classés par ordre alphabétique des noms de famille entre 1928 et 2011. Ces dossiers sont généralement composés des typologies suivantes : fiches d'identité avec photographies, demandes et renouvellement de cartes de travailleurs, certificats d'embauche, cartes de travailleur, enquêtes et correspondance relative à la situation de l'étranger, certificats de nationalité française, bulletins de décès, certificats d'indigence, condamnations et procès-verbaux de gendarmerie, certificats militaires ou de situation dans le pays d'origine, certificats de mariage, certificats de réfugiés.

Le service versant de la Préfecture des Ardennes a procédé au versement intégral des dossiers après un tri interne opéré en relation avec les Archives départementales : ont ainsi été éliminés la correspondance administrative sans intérêt historique et juridique, les récépissés, les bordereaux d'envoi.

Ce fonds permet de compléter l’ensemble conservé aux Archives départementales relatifs aux dossiers d’étrangers. Il constitue une source importante pour retracer l’histoire des personnes et des familles, en complément des sources généalogiques.

Dans le cadre du respect de la vie privée des personnes, l’inventaire en ligne de ce fonds est anonymisé. En outre, l’accès aux dossiers est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Toutefois, une demande de dérogation à ce délai peut être adressée aux Archives départementales, afin de consulter un dossier