Injonction faite par ordre de Philippe IV, roi d’Espagne et des Deux-Siciles

Ce document coté EDEPOT/FUMAY/FF 12 est un parchemin daté du 20 décembre 1660. Il s’agit d’une injonction émise au nom de Philippe IV, roi d'Espagne et des Deux-Siciles, dont dépend alors la ville de Fumay. La titulature de Philippe IV en ouverture du document, énumère l'ensemble de ses royaumes, duchés et comtés. Cette formule rappelle l'étendue de son autorité sur une grande partie de l'Europe et des possessions d'outre-mer. Au XVII^e siècle, Fumay appartient en effet aux Pays-Bas espagnols. Les décisions administratives et judiciaires concernant la ville sont donc rendues au nom du souverain et émanent de son administration installée à Bruxelles, où est rédigé ce document.

 Cette injonction ordonne à un huissier ou à un sergent d'armes de faire exécuter une décision de justice concernant les propriétaires du moulin banal de Fumay. Ceux-ci sont contraints de verser 250 florins au profit des représentants du magistrat de la ville. Cela entre en application d'un acte de taxation des salaires, frais et débours établi quelques mois plus tôt, le 9 mars 1660. Le texte autorise le recours à tous les moyens légaux de contrainte pour obtenir le paiement, même en cas d'opposition ou d'appel. Il ordonne à l'ensemble des officiers royaux de prêter leur concours à cette exécution. En plus de son intérêt juridique, ce document témoigne du rôle économique du moulin banal, équipement seigneurial indispensable. Les habitants étaient donc souvent tenus de payer une redevance afin d'utiliser ses services.

Le parchemin est authentifié par un sceau rouge en cire d’abeille, placé sur une queue de parchemin en bas à droite. Ce type de sceau réservé aux actes solennels représente le souverain assis sur son trône et constitue donc un élément montrant la valeur diplomatique du document.

Après une longue période de conservation, le document présentait différentes dégradations Le parchemin était encrassé, déformé par des plis et comportait deux lacunes, l'une dans la partie supérieure et l'autre sur le côté gauche. Il est également fendu en bas près du sceau, qui était cassé et fragmenté. Même si certains morceaux étaient encore maintenus ensemble par la cire, d’autres étaient détachés.

L'opération de restauration par Agnès Prévost (conservatrice et restauratrice de sceaux, Paris) en 2025 a consisté à nettoyer et remettre à plat le parchemin, à renforcer les zones fragilisées et à combler les lacunes afin d'assurer sa stabilité. Le sceau a fait l'objet d'un traitement spécifique : nettoyage, remise en forme de la queue de parchemin, réinsertion des fragments et comblement des parties manquantes avec restitution de la forme circulaire de l'empreinte d'origine. Enfin, un conditionnement de conservation sur mesure a été réalisé pour garantir le rangement, la consultation et le transport du document. Conservé maintenant dans un support en carton neutre, ce document peut être conservé durablement.

La restauration de ce document a permis de sauver un sceau d’une taille important, sans équivalent parmi ceux conservés dans les Ardennes. Le but étant de rendre à cette pièce majeure du patrimoine régional sa lisibilité et sa conservation matérielle. Cette restauration a été présentée dans la presse régionale à l'occasion d’une exposition de ce document à Fumay en janvier 2026.

Transcription de l’injonction :

Philippes par la grâce de Dieu Roy de Castille, de Léon, d’Arragon, des deux Sicilles, de Jérusalem, de Portugal, de

Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, des Maillorques, de Séville, de Sardaine, de Cordube, de Corsicque, de Murcie, de Jaen, des Algarbes, d’Algésire, de Gibraltar, des Isles de Canarie et des Indes tant Orientales qu’Occidentales,

des Isles et terre ferme de la Mer Océane, Archiducq d’Austrice, Duc de Bourgone, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg, de Geldres et de Milan, Comte de Habsbourgh, de Flandres, d’Artois, de Bourgogne, Palatin de

Thirol, de Haynnau et de Namur, Prince de Suuave ; Marquis du St Empire de Rome, de Salins, de Malines, dominateur en Asie et en Afrique Au premier notre huyssier ou sergeant d’armes sur ce requis Salut nous vous mandons

et commettons par ces présentes que s’il vous appert tant que pour su ??ir de certain acte de tauxation de salaires, fraiz et desboirs en date du neufiesme de mars dernier faite par commis de note conseil privé à la charge des propriétaires

du moulin bannal de la ville de Fumay et au proufit de ceux du magistrat d’icelle ville En ce cas et à leur requête mettez ledit acte a deue execution Constraindant lesdits propriétaires dudit moulin au payement de la somme de deux cent

cincquante florins y reprinse reelement et de fait par toutes voyes et manières de constrainte deues et raisonnables nonostant opposition ou appellation faite ou faire au contraire et sans préjudice d’icelle et de faire ensemble d’exécuter

aussi votre salaire raisonnable pour l’exploit que ferez en ceste partie vous donnons plain pouvoir et authorité. Si mandons et comandons à tous nos justiciers officiers et subjects qu’à vous en ce faisant et ce qui en dépent Ils

entendent et obéissent diligemment et vous prestent tout l’ayde et assistence qu’aurez besoin et leur demanderez Car ainsi nous plaist il. Donné en notre ville de Bruxelles le vingtiesme de décembre l’an de grâce mile six cent

soixante et de noz règnes le quarantiesme

Par le Roy

En sous conseil