Le rôle des Archives départementales

Les Archives départementales sont chargées du contrôle scientifique et technique sur les archives publiques dans le département. À ce titre elles se déplacent dans les études notariales, pour vérifier que les minutes et répertoires des actes notariés y sont classés et stockés dans les conditions adéquates pour leur conservation.

Les Archives départementales sont chargées de classer, décrire, coter et mettre à disposition des lecteurs les documents versés par les notaires.

Les actions des Archives départementales auprès des études notariales se font en relation avec la chambre interdépartementale des notaires.