Classement des archives de l'ONAC
Un fonds versé par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est l'objet d'un nouvel instrument de recherche à disposition du public.
Ce document a été réalisé à la suite du classement de près de 26000 fonds de dossiers d’Anciens Combattants de la Guerre 1914-1918. Il concerne également des combattants de la Guerre de 1870, des Théâtres d’Opérations Extérieures (périodes de guerre française comprises entre 1859 et 1932), des victimes civiles pour des demandes de pensions et des Pupilles de la Nation.
Ce fonds a été intégralement conservé car il retrace la vie militaire des demandeurs de carte du Combattant. Il était censé faire double emploi avec les registres matricules (recensement militaire). En fait, il est apparu que l’un et l’autre étaient complémentaires dans les renseignements apportés. D’autant plus, que les dossiers détenus par l’Office Central des Anciens Combattants à Paris, chargé de centraliser les demandes, avaient été détruits dans les années 1970.
La communicabilité de ces documents est soumise à certaines règles :
- 25 ans après la date du décès,
- 50 ans à la clôture du dossier (délai de protection de la vie privée), si la date du décès n’est pas connue,
- 120 ans à compter de la naissance si des mentions médicales sont portées dans le dossier.
Le Président de salle est à la disposition du lecteur pour l’orienter dans sa recherche.
Illustration : 3R3 17
