Compléments à l’enregistrement

Pour rappel, les bureaux de l’enregistrement sont instaurés en 1791 et se substituent à l’administration du contrôle des actes. Les bureaux ont pour mission d’établir une transcription sur un registre public des actes dans un but civil (assurer la date d’un acte) et fiscal (percevoir un impôt). Les archives de l’enregistrement sont conservées dans la sous-série 3Q.

À la suite du classement et de la reprise d’instruments de recherche préexistants, quatre bureaux ont pu être enrichis : Chaumont-Porcien, Juniville, Asfeld et Château-Porcien. Par le biais de cette action, des lacunes pour certaines périodes ont été comblées. Les déclarations de mutations par décès pour le bureau de Juniville, qui initialement couvraient les années 1938 à 1939, vont maintenant jusqu’à l’année 1957. Un second exemple concerne les registres d’actes civils publics du bureau d’Asfeld, dont les années 1919 à 1939 déjà présentes sont complémentées des années 1940 à 1953.

De nouvelles typologies de documents ont intégrés les fonds de ces quatre bureaux du Porcien. Des extraits d’actes notariés, qui succèdent aux registres d’actes civils publics, sont consultables pour les bureaux de Juniville et Asfeld. Toutefois, ce sont les renvois qui représentent l’accroissement le plus important pour les différents fonds. Ces documents, qui constituent des échanges de renseignements sur un acte avec un autre bureau, participent à l’étoffement des archives de l’enregistrement.

Si la majorité des compléments sont du XXe siècle, il est à noter la présence d’une table des testaments, donations et dispositions éventuelles de 1818 à 1862 pour le bureau d’Asfeld.

Ressources :

Enregistrement de Chaumont-Porcien 3Q 10043-10104

Enregistrement de Juniville 3Q 10105-10163

Enregistrement d’Asfeld 3Q 10164-10282

Enregistrement de Château-Porcien 3Q 10283-10326