Le récolement obligatoire
des archives communales et intercommunales
Le livret informatif sur le récolement obligatoire des archives communales et intercommunales à destination des Maires et des Présidents d’intercommunalité est paru. Il est disponible ici et sur l’espace dédié du site relatif aux communes et intercommunalités. Il est une aide à la rédaction du formulaire de récolement.
Procédure réglementaire à chaque renouvellement d’exécutifs des communes et intercommunalités, le récolement se présente sous la forme d’un procès-verbal de décharge et de prise en charge pour le Maire et Président élu et le Maire et Président sortant. Il est également un outil archivistique prenant la forme d’un état des archives à un instant T. Il peut servir ensuite de base pour la gestion quotidienne des archives.
Les archivistes sont disponibles pour un accompagnement personnalisé en cas de besoin.
Bonne lecture !
