Les dossiers de détenus de la Maison d’arrêt de Charleville-Mézières

En 2025, la Maison d’arrêt de Charleville-Mézières a entrepris une ambitieuse politique de tri de ses archives qui a permis de préparer un important versement à destination des Archives départementales des Ardennes. Constitué de dossiers de détenus libérés définitivement entre 2006 et 2015, ce versement représente environ 7 mètres linéaires, côté 1897W 1-71. Ils sont classés par année de libération de détenus.

Ce travail a pu être entamé au terme de la durée d’utilité administrative (DUA) qui est de 10 ans à compter de la clôture du dossier.

Conformément à la réglementation en vigueur, la totalité des dossiers n’est pas conservée. Seul un échantillon, calculé en fonction de la production annuelle totale (environ 200 dossiers par an), a été versé aux Archives départementales. La sélection doit être faite aléatoirement afin d’être le plus impartial et le plus représentatif possible.

Les dossiers sont assez homogènes. Ils composent tous des renseignements personnels sur les détenus (noms, dates de naissance, adresse, identité des proches autorisés à leur rendre visite), d’un dossier d’application des peines, d’un dossier judiciaire, d’un dossier pénal et éventuellement, d’une fiche de dangerosité.

Au titre du respect de la vie privée, le délai de communication appliqué est de 50 ans à compter de la date de la libération. Une dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques peut néanmoins être possible si elle est motivée et justifiée.

Tous les renseignements sont disponibles gratuitement, en salle de lecture des Archives départementales des Ardennes, ouverte du mardi au vendredi de 9h à 17h.