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Qu'est-ce-que les archives ?

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Définition des Archives

Selon l’article L 211-1 du code du patrimoine, les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

  • N’importe quelle date : 
    Un document d’archives peut dater de 997, de 1097, de 1997, de 2007…
  • N’importe quel lieu de conservation : 
    Un document d’archives peut être conservé dans les locaux des Archives départementales mais également dans le local archives d’un organisme ou encore dans ses bureaux.
  • N’importe quelle forme :
    Un document d’archives peut avoir une forme écrite (texte, plan, dessin), une forme orale (enregistrement radio), une forme visuelle (enregistrement d’images), une forme en 3 dimensions (maquette), etc.
  • N’importe quel support
    Un document d’archives peut se trouver sur un papier, sur une cassette audio et vidéo, sur une disquette, un CD, un DVD, une clef USB, sur un disque dur ou un serveur.

Les archives publiques relèvent du domaine public. À ce titre, elles sont inaliénables, imprescriptibles et inexportables.

Elles sont sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives, représentée dans chaque département par le directeur des Archives départementales.


Qui produit les archives publiques ?

  • les services de l’État
  • les collectivités locales
  • les établissements et entreprises publics
  • les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public
  • les officiers publics ou ministériels

Pourquoi archiver ?

La conservation des archives est une obligation légale, prescrite par le code du patrimoine et rappelée dans la circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001. Elle est organisée dans l’intérêt public :

  • d’abord administratif : Elle permet le fonctionnement d’une administration.
  • ensuite juridique : Elle permet la justification des droits des personnes.
  • enfin historique : Elle permet de connaître l’histoire d’une institution et les problèmes socio-économiques d’un territoire pendant une période donnée.

N’oubliez pas que certains documents que vous produisez aujourd'hui 
constituent le patrimoine de demain !


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