Versements récents des dossiers de carnets de circulation

carnet

Les versements de la Préfecture classés sous les cotes 1871 W (5,2 mètres linéaires) et 1884 W (1,5 mètres linéaires) sont entrés récemment aux Archives départementales. Ils contiennent des dossiers individuels classés par ordre alphabétique de délivrance des carnets de circulation (fiches descriptives, carnets de circulation, correspondance, photographies), relatifs à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (loi 69-3 du 3 janvier 1969). Cette loi est abrogée le 29 janvier 2017. Elle faisait suite à la loi du 16 juillet 1912, qui attribuait un carnet anthropométrique aux personnes dites nomades et exerçant des professions ambulantes.

Ces deux fonds permettent donc de compléter l’ensemble conservé aux Archives départementales relatif aux carnets anthropométriques issus de la loi de 1912. Ils témoignent de l’évolution au cours du long XXème siècle du fichage de catégories d’individus initié par le système Bertillon au sein de la Préfecture de Paris à la fin du XIXème siècle. Cet ensemble de fonds permet également d’illustrer la mise en place de la notion de nomades d’abord précisée dans la circulaire d’application du 3 octobre 1913 qui reprend les propos du sénateur Etienne Flandin : « des roulottiers […] présentant des caractères ethniques ». Cette expression laisse la place avec la loi de 1969 à la notion de gens du voyage comme statut administratif des personnes. En outre, ces fonds sont une source pour l’histoire des commerçants ambulants.

Ces deux versements permettront enfin de retracer l’histoire des personnes et des familles, en complément des sources généalogiques.

Dans le cadre du respect de la vie privée des personnes, les inventaires en ligne de ces fonds sont anonymisés. En outre, l’accès aux dossiers est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Toutefois, une demande de dérogation à ce délai peut être adressée aux Archives départementales, afin de consulter un dossier.

Fonds complémentaires :

  • 4M2 16-23 et 41W 3-29 : versement de la préfecture des Ardennes (1914-1940, 1940-1970)
  • SP/RETHEL 170, 227 : versement de la sous-préfecture de Rethel (1923-1950)
  • SP/SEDAN 221, Z/SEDAN 54 : versement de la sous-préfecture de Sedan (1914-1970)