Lettres patentes de Charles IX du 19 décembre 1571

EDEPOT/MEZIERES/AA 6

Présentation

Lettres patentes de Charles IX du 19 décembre 1571 prolongeant l’exemption du payement de la taille par les habitants de Mézières pour six années supplémentaires

1 parchemin, 1571

AD08, EDEPOT/MEZIERES/AA 6

Commentaires

Les lettres patentes sont des lettres ouvertes (issu du latin patens, participe présent de patere «être ouvert, accessible, visible) contrairement aux lettres closes qui sont un autre type de document issu de la chancellerie royale. Les lettres patentes sont scellées du grand sceau (ici disparu) et contresignées par un secrétaire d’État, ici Simon Fizes, à la fois Secrétaire d’État aux Affaires étrangères, à la Guerre et à la Maison du Roi. Ces lettres portent à la connaissance de tous une décision royale, mais pour avoir un effet, elles doivent être enregistrées par les parlements. Il est à noter l’emploi de trinômes synonymiques : « renouvelé prolongé et continué renouvelons prolongeons et continuons ».