Registre des insinuations et ensaisinements (1620-1658)

Cote : 1J 201 1

Présentation

Registre des insinuations et ensaisinements du bailliage de Sedan (1620-1658).

1 registre de 580 feuillets.

AD08, 1J 201 1

Commentaires

L’époque moderne a développé une fiscalité spécifique née de la nécessité d’améliorer les ressources du roi et de la volonté de garantir, par la puissance publique, les actes privés. L’insinuation est la transcription d’un acte privé dans un registre public pour le porter à la connaissance d’un tiers intéressé.

Elle est obligatoire depuis l’édit de Villers-Cotterêts de 1539 pour les donations et se passe devant un greffier de juridiction royale (série B des Archives départementales). En 1554, l’insinuation ecclésiastique s’applique à tous les actes de la provision des bénéfices. En 1645, elle s’applique aux donations testamentaires. En 1691, la gamme d’actes est largement étendue : les actes sont désormais transcrits par extrait et non intégralement. L’insinuation se fait par un tarif (centième dernier : 1 % de la valeur des sommes en jeu dans la mutation d’immeuble), par un achat ou par une succession. Le contrôle des actes est rendu obligatoire en 1693, les notaires doivent apposer la date du contrôle sur l’original délivré aux parties (sous série 2C des Archives départementales). Les notaires parisiens ont obtenu le droit de se contrôler eux-mêmes. En 1703 l’insinuation est étendue aux mutations de biens (biens immobiliers au centième denier) et aux autres mutations (insinuation suivant le tarif). En 1731 l’insinuation des donations entre vifs est confiée aux greffiers des tribunaux royaux. Le décret du 5 décembre 1790 et la loi du 19 décembre 1790 suppriment le contrôle des actes, auquel se substitue l’enregistrement par la loi du 1^er février 1791. Pour la période contemporaine, entre 1800 et 1940, les registres d’enregistrement sont conservés dans la série 3Q, puis après 1940 en série W.

Registre d’ensaisinement : Lors des mutations de propriété, le seigneur foncier fait enregistrer les contrats dans des registres d'ensaisinement (conservés aux Archives nationales dans la série S ou la sous-série LL pour les censives ecclésiastiques et dans la série P pour le domaine du roi). Cet enregistrement comporte le nom de l'acquéreur, sa qualité, son adresse ; le nom du vendeur ; le nom du notaire qui a instrumenté la vente ; la date de la vente ; une description succincte du bien vendu ; le montant de la transaction et celui de l'ensaisinement perçu par le seigneur foncier.