Lettres patentes de François Ier du 26 octobre 1540
Cote : EDEPOT/MEZIERES/AA 6
Présentation
Lettres patentes de François Ier du 26 octobre 1540 prolongeant l’exemption du payement de la taille les habitants de Mézières pour trois années supplémentaires
1 parchemin, 1540
AD08, EDEPOT/MEZIERES/AA 6
Commentaires
Les lettres patentes sont des lettres ouvertes (issu du latin patens, participe présent de patere «être ouvert, accessible, visible) contrairement aux lettres closes qui sont un autre type de document issu de la chancellerie royale. Les lettres patentes sont scellées du grand sceau (ici disparus dans les deux cas) et contresignées par un secrétaire d’État (ici le duc de Guise. Ces lettres portent à la connaissance de tous une décision royale, mais pour avoir un effet, elles doivent être enregistrées par les parlements. Il est à noter l’emploi, dans les deux textes, de trinômes synonymiques : « affranchis quittéz et exemptéz ».