La justice de paix de Monthermé
... et ses archives retrouvées à la mairie
Si collecter des archives est le quotidien des Archives départementales, il est plutôt rare, pour être souligné, de collecter des documents anciens d’une administration qui a été supprimée il y a plus de 60 ans !
C’est au cours d’une prestation d’archivage du Centre de gestion à la mairie de Monthermé qu’ont été découverts des archives de la justice de paix du canton de Monthermé datant des XIXe et XXe siècles. Ces archives qui ne constituent pas des archives propres à la commune, sont des archives publiques dont la conservation est dévolue aux Archives départementales : elles ont ainsi été collectées par les archivistes en février dernier. Seuls trois articles des années 1950 constituaient jusqu’à présent le fonds de cette juridiction, ces documents viennent donc combler grandement les lacunes : ce sont deux mètres linéaires de documents qui sont entrés et qui couvrent la période 1826-1924.
Ce fonds reflète l’activité globale de cette juridiction et la variété des attributions du juge de paix d’alors. On y distingue quatre ensembles :
- L’enregistrement d’actes tels que les serments professionnels (gardes particuliers, buralistes, officiers publics), les jugements d’accidents du travail, les procès-verbaux de déclarations d’incendie, mais aussi le dépôt des statuts, bilans et délibérations des usines de Monthermé et de la Semoy de 1847 à 1912 ;
- Les actes de juridiction contentieuse composés notamment des jugements civils rendus entre 1828 et 1911 ;
- Les actes de juridiction gracieuse et amiable : notoriétés et absences, ventes mobilières, appositions et levés de scellés, conciliations et non-conciliations mais également les actes des conseils de famille, de tutelle, curatelle, émancipation, descriptions après décès ;
- Les jugements de police rendus entre 1829 et 1902.
À travers ces archives, c’est une large part de la vie du canton qui est conservée. Que ce soit dans le cadre de recherches généalogiques ou historiques, n’hésitez pas à venir consulter ce fonds en salle de lecture où vous trouverez son inventaire sous la référence 4U18.