Collection complète de dossiers individuels de transporteurs et loueurs qui ont cessé leur activité des années 1947 à 1989

Dossier par entreprise de demande de licence de transports de petites distances

Le décret du 13 juillet 1938 prévoit la délivrance d’une carte de transporteur public de petite distance aux entreprises de transports ou loueurs. Elle indique les catégories de transport, les caractéristiques du véhicule, le tonnage maximum autorisé, la zone concernée et les matières autorisées à transporter.

Le dossier se compose des relevés des titres d’exploitation à petite distance, la description du véhicule, les licences, les papiers à en-tête. Parfois, se trouvent également le statut de la société, le jugement civil de cessation d’activité. Classé par ordre alphabétique, ils représentent une trentaine de boîte. En complément de ces dossiers, des statistiques, des registres récapitulatifs de classification des différents transports routiers sont présents dans ce versement provenant de l’ex-Direction Départementale de l’Équipement. Tous ces documents décrivent d’une certaine manière l’activité économique des Ardennes pendant cette période.

Il est à noter bien évidemment que les dossiers les plus récents ne sont pas communicables, renseignements à prendre en salle de lecture !