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Des documents de la période moderne collectés aujourd'hui !

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En novembre 2015, les Archives départementales ont reçu un versement du tribunal d’instance de Sedan concernant des documents judiciaires du tribunal de Vouziers. Ce versement de 147 boîtes a permis de découvrir des documents concernant les anciennes juridictions que sont les justices de paix. Il s’agit d’un bon exemple de documents de la période moderne qu’il est encore possible de collecter aujourd’hui.

Les documents extraits concernent majoritairement des procès-verbaux de brigades de gendarmerie : le juge de paix recevait en effet les plaintes puisqu’il était l’auxiliaire du Parquet. On trouve également quelques minutes civiles éparses (minutes de conseil de famille par exemple), des minutes des tribunaux de simple police ainsi que des baux ruraux. Couvrant la période 1920-1958, ces archives proviennent de plusieurs justices de paix du Sud des Ardennes (Monthois, Buzancy, Attigny, Tourteron, Juniville, Le Chesne, Grandpré, Vouziers, Machault). Elles ont été reclassées et cotées dans les fonds existants de ces mêmes juridictions en sous-séries 4U.

Pour rappel, les justices de paix ont été créées en 1790 et constituent des institutions juridiques de proximité sous la responsabilité d’un juge de paix. De 1815 à 1958, 31 justices de paix existent dans les Ardennes correspondant au nombre de canton qui est l’échelon de leur compétence. Les justices de paix bénéficient d’attributions administratives (dépositaire des serments des fonctionnaires, des actes de société, des warrants agricoles, des contrats d’apprentissage…), d’attributions judiciaires civiles (rédaction d’actes civils : conseils de famille, émancipations, actes de notoriété… ainsi que le règlement de petits litiges entre personnes) et d’attributions judiciaires pénales (le juge de paix est le juge unique du tribunal de simple police et l’auxiliaire du Parquet).

Si les procès-verbaux de gendarmerie sont librement communicables, les minutes sont soumises au respect d’un délai de 75 ans ou de 100 ans si elles concernent des mineurs.

 

 


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