Les archives des affaires criminelles
La criminalité ardennaise peut être étudiée grâce aux archives versées par la Cour d'Assises des Ardennes. Les dossiers de procédure sont aussi passionnants que captivants.
La Révolution et l’Empire réorganisent la justice française en mettant fin notamment aux justices seigneuriales. C’est dans ce contexte qu’apparaît un premier tribunal criminel départemental, où le jury fait son apparition, avant que la loi du 20 avril 1810 relative à l’organisation de l’ordre judiciaire et à l’administration de la justice ne créée les Cours d’Assises que nous connaissons aujourd’hui. Juridiction autonome départementale, la Cour d’Assises est compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Dans les Ardennes, elle siège au Tribunal de Première Instance puis au Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières par session, en moyenne une fois par trimestre.
Les Archives départementales des Ardennes conservent les minutes et les arrêts de la Cour d’Assises mais également les dossiers de procédures criminelles de 1828 à 1993 classés par date de session, soit par audience. Pour la période moderne, jusqu’en 1939, les 2637 dossiers ont été intégralement inventoriés et disposent de tables des noms de lieux, de personnes et des motifs d’accusation, ce qui permet de trouver aisément une affaire. Bien que la Cour d’Assises juge les infractions connues sous le nom de crimes, les motifs d’accusation ne se limitent pas seulement aux seuls meurtres, comme on l’imagine souvent. La liste des crimes a en effet beaucoup varié et une affaire qui pouvait être jugée en correctionnel a pu relever des Assises à un moment et vice-versa. C’est la raison pour laquelle les dossiers conservés représentent un large panel d’infraction : abus de confiance, avortements, incendies volontaires, vols, complicité avec l’ennemi, faux témoignages… et quelques accusations insolites pour « anarchisme », « bigamie », « cris séditieux » ou « socialisme » !
Les dossiers de procédures de la Cour d’Assises sont particulièrement riches car ils comprennent l’ensemble des pièces de l’instruction : listes des témoins, interrogatoires des accusés et des témoins, procès-verbaux de police, de gendarmerie ou de justice de paix, commissions rogatoires, rapports des experts, reconstitution des faits sous forme de plans ou de planches photographiques, actes d’accusation, etc.
Ces dossiers, classés en sous-série 3U (de 1828 à 1939) et en W dans les versements du Tribunal de Grande Instance (à partir de 1940), sont communicables après un délai règlementaire de 75 ans, ou 100 ans pour les affaires concernant des mineurs. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le Service interministériel des Archives de France après instruction du dossier par les Archives départementales.
